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Channel: Impôts locaux » cour des comptes
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La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB....

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Les dépenses des collectivités locales pour leurs logos

C’est le nouveau filon des agences de com’ et la dernière lubie des collectivités locales. Et il tient en 3 mots incompréhensibles pour le commun des mortels: « marque de territoire« . Ce jargon de...

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Comment maîtriser les dépenses locales ?

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime qu’il est possible de mieux maîtriser les dépenses locales. D’après la Cour des comptes, plusieurs leviers de maîtrise...

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Situation financière des collectivités locales

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime que la situation financière des collectivités locales est de plus en plus hétérogène. Selon la Cour des comptes, la...

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Les dépenses en personnel des collectivités

Dans un rapport public, la Cour des comptes pointe du doigt les dépenses en personnel des collectivités ainsi que la mauvaise gestion du personnel. Dans son rapport, la Cour des comptes critique...

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Hausse des effectifs de la ville de Carcassonne depuis 2002

Les effectifs de la ville de Carcassonne ont été multipliés par 3 depuis 2002 ! A Carcassonne ( Aude), la mise en place d’une communauté d’agglomération en 2002 a été suivie par une multiplication par...

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Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Rapport sur les conséquences du jugement du Tribunal administratif du 9 janvier 2014 relatif à la gestion des ordures ménagères du Grand Lyon. La situation de la TEOM au Grand lyon Depuis 2007,...

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Fiscalité et logements sociaux

Le droit de l’immobilier en France est tout sauf libéral : la collectivité pèse à travers de nombreuses règles de constructibilité, bien au-delà de la garantie de la sécurité commune ou du cadre de...

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Hausse des dépenses de personnel des collectivités

D’après la Cour des comptes, la hausse des dépenses publiques s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales. Les dépenses publiques ont augmenté de 7,2...

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La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège). Pour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de...

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